POLITIQUE DE DÉPÔT ET D'ANNULATION

POLITIQUE DE DÉPÔT ET D'ANNULATION

 

Prépaiement

 

Entreprises belges :

  • Dépôt de 75 % du total des services réservés comme une confirmation de l'événement dans 2 semaines à partir de la réception du contrat signé

 

Entreprises non-belges:

 

  • Dépôt de 100 % du total des services réservés comme une confirmation de l'événement dans 2 semaines à partir de la réception du contrat signé

 

Annulation totale des chambres et services

 

  • A partir de la signature du contrat et jusqu’à 3 mois avant la date d’arrivée, 25 % du total de la facture pro forma sera facturé.

 

  • Entre 3 mois et 2 mois avant la date d’arrivée, 50 % du total de la facture pro forma sera facturé.

 

  • Entre 2 mois et 10 jours avant la date d’arrivée, 75 % du total de la facture pro forma sera facturé.

 

  • Entre 9 jours et la date d'arrivée, 100 % du total de la facture pro forma sera facturé.

 

 

Politique d'attrition (frais pour réduction du nombre de chambres)

  • De 89 à 60 jours avant la date d’arrivé, une réduction de 35 % maximum du nombre total de chambres/nuits pourra être faite gratuitement. Si la variation est supérieure à 35 %, 20 % de la réduction du nombre de nuitées sera facturé.
  • Entre 59 et 30 jours avant la date d’arrivée, une réduction de 25 % du nombre total de chambres/nuits pourra être faite gratuitement. Si la variation est supérieure à 25 %, 50 % de la réduction du nombre de nuitées sera facturée.
  • De 29 à 10 jours, une réduction de 10 % du nombre total de chambres/nuits pourra être faite gratuitement. Si la variation est supérieure à 10 %, 75 % de la réduction du nombre de nuitées sera facturé.
  • Entre 9 et 4 jours avant la date d’arrivée, une réduction de 5 % du nombre total de chambres/nuits pourra être effectuée gratuitement. Si la variation est supérieure à 5 %, 85 % de la réduction du nombre de nuitées sera facturé.
  • 3 jours avant la date d'arrivée, toute réduction du nombre de nuitées sera pénalisée par une facturation de 100% des nuitées annulées.

 

 

ACTE DE DIEU

Aucune des parties ne sera responsable des ralentissements ou défaillances dans la performance, aux termes des présentes, causée par la catastrophe naturelle, guerre, terrorisme, réglementation gouvernementale, catastrophe, désordre civil, incendie, réduction des moyens de transport ou autre situation d'urgence échappant au contrôle raisonnable de cette partie. Dans le cas où aucun des événements rend la réalisation des services réservés déconseillé, illégale ou impossible, chaque partie peut résilier cet accord sans responsabilité ni pénalité suivant un avis écrit à l'autre.

 

 

CAS DE FORCE MAJEURE

L'établissement sera relégué de ses obligations dans le cas où il n'était pas possible de les réaliser avec une garantie totale à la suite de l'assentiment des circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, en particulier dans le cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, la suspension de l'approvisionnement énergétique ou d'autres évènements qui empêchent le fonctionnement normal de l'établissement, ou qui affectent sa sécurité ou celle des clients.

 

Toutefois, dans ces cas, si possible, l'hôtel pourrait offrir au client l'exécution des services dans un établissement voisin de la même catégorie, avec l'hôtel et tous les frais de transfert qui surviennent à la suite de cela. Toutefois, le client pouvait opter pour l'annulation des services et demander la restitution des sommes versées jusqu'à cette date.